CBD : Que dit la loi ?

Un peu d’histoire :
Depuis l’apparition des magasins commercialisant du CBD régnait un flou artistique au
niveau législatif. Fin décembre 2021 le gouvernement français faisait paraitre un décret au
Journal Officiel qui interdisait la vente des produits CBD non transformés. On entend par là
les fleurs, les résines ainsi que les infusions et les thés. La filière CBD qui s’attendait
à la promulgation de ce décret l’a immédiatement attaqué devant le Conseil d’Etat.
Le 24 janvier 2022 ce dernier suspendait l’interdiction de la vente des fleurs et des
autres produits non transformés et rehaussait le taux maximal légal de THC de 0,2 à
0,3%.
CBD VS THC :
Le THC et le CBD sont tous les deux des cannabinoïdes de la feuille ou de la fleur
de chanvre. D’ailleurs, ils sont composés des mêmes atomes… Cependant, ils sont
totalement différents du point de vue des effets et ne répondent pas aux mêmes
contraintes légales.
Le THC est la substance psychotrope du cannabis son taux est règlementé en
France et ne doit pas dépasser 0,3%.
En revanche le CBD n’est pas considéré comme psychotrope ou stupéfiant et son
taux reste libre. Il conserve néanmoins des vertus propres à la fleur de chanvre que
nous vous présenterons dans nos futurs posts.

Que nous réserve l’avenir ?
L’arrêté du 30 décembre 2021 est pour le moment suspendu. Depuis, aucun
nouveau projet de réglementation ne semble être dans les tuyaux. Le fait que la Loi
Européenne autorise la commercialisation sur son territoire des fleurs de CBD nous
laisse espérer qu’aucun durcissement de la législation n’intervienne en France.